Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
- date de remise
- 14 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 3 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71410000
- lieu d'exécution
- Bayeux
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 300 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 5 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100) : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondérat
- 0 %
- Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100) 2.1 - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 8.0 % 2.2 - Pertinence de la méthodologie propo
- 1 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques