Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Révision du PLUI et intégration d'un PLH
- date de remise
- 14 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 33 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 9 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.