C.G.O.S
Renseignements juridiques
- date de remise
- 27 octobre 2026 à 11h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79111000
- lieu d'exécution
- Paris cedex 13
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle