PFRA BFC
Régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique
- date de remise
- 31 octobre 2026 à 19h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 92521200
- lieu d'exécution
- DIJON
- durée
- 90 mois
- montant estimé
- 80 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 2 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.