ONACVG

REFONTE D’ARCHITECTURE AVEC MIGRATION DE DONNEES DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI DES AIDES DE L’ONACVG

date de remise
28 septembre 2026 à 14h00
il reste
dans 17 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
72211000
lieu d'exécution
Paris cedex 07
durée
120 mois
montant estimé
125 000 € HT
lots
1
parution
11 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être recondui tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. La date estimée de début des prestations est purement indicative et n'engage pas l'acheteur.

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