Ministère de l'Intérieur
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
- date de remise
- 14 septembre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 3 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 85100000
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 9 mois
- montant estimé
- 334 000 € HT
- lots
- 7
- parution
- 22 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 60 points
- pondération non publiée
- Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministè
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire.
Lots
- 1Paris et Ile de France
- 2Haut de France
- 3Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
- 4Nouvelle-Aquitaine
- 5Grand-Est et Bourgogne Franche Comté
- 6Auvergne-Rhône-Alpes
- 7Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse