REALISATION DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE L’EFS PACA-CORSE

Objet, tel que publié

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Lots

1. 1Formation aux gestes et soins d’urgence niveau I, II et recyclage en inter et intra entreprise (AFGSU)
2. 2Formation à la détection incendie en intra entreprise
3. 3Formation de Sauveteur Secouriste du Travail (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
4. 4Formation à l'habilitation électrique (initiale et recyclage) intra et inter entreprise