MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE
Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement
- date de remise
- 13 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 40 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71335000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 18 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 3 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 euro(s) HT par jour, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI. Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 500,00 euro(s) pour l'ensemble du marché, par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI. Le titulaire subira également, en cas de non-respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison, une pénalité forfaitaire de 500,00 euro(s)