Conseil Départemental de la Mayenne

Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne

date de remise
12 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 31 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
90918000
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
12 mois
montant estimé
93 000 € HT
lots
3
parution
10 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus

Lots

  1. 1Secteur Nord
  2. 2Secteur Centre
  3. 3Secteur Sud

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