PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D’OCTOBRE 2026 À MARS 2027
- date de remise
- 8 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 23 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 92312000
- lieu d'exécution
- Brignoles
- durée
- 200 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 4
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lots
- 1Lot 1 : Halloween (samedi 31 octobre 2026)
- 2Lot 2 : Mois George Sand (novembre 2026)
- 3Lot 3 : Festivités de Noël (du 05 au 24 décembre 2026)
- 4Lot 4 : Carnaval (un samedi en février ou en mars 2027)