DEPARTEMENT DU GERS
Prestations topographiques et foncières
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71351810
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 50 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 28 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
- 30 %
- Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
- 5 %
- Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce
- 65 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lots
- 1Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers
- 2Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers