Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
- date de remise
- 2 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 21 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79418000
- lieu d'exécution
- Moutiers
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- 420 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 26 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Lots
- 1Prestations foncières et géomètre-expert
- 2Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels