Université Gustave Eiffel
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure NC
- code CPV
- 79120000
- lieu d'exécution
- Marne la Vallée
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 600 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 10 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"