Ville de Rouen
Prestations de traitement et de gestion externalisée d'archives publiques pour les Archives municipales de Rouen
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 92512000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 65 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 20 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lots
- 1Traitement archivistique des fonds d'archives publiques
- 2Gestion externalisée et conservation d'archives publiques intermédiaires