Ville d'Ajaccio
Prestations de services juridiques - Conseils
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 11h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79111000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 8 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La date de début des prestations indiquée (15/12/2026) est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la réception d'un bon de commande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lots
- 1Droit de l'urbanisme: conseil juridique
- 2Droit des contrats administratifs : conseil juridique
- 3Autres domaines juridiques : conseil juridique
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