Mairie de Cavalaire
Prestations de services d'assurances statutaires
- date de remise
- 26 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66500000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 23 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 50 %
- Valeur environnementale
- 10 %
- Conditions financières
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique