Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
- date de remise
- 24 septembre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 13 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66514110
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- 600 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 16 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 60 %
- Prix
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2