PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER

Objet, tel que publié

Le marché est attribué pour une durée d’un an à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximum annuels : - lot n°1 : 100 000 € HT - lot n°2 : 150 000 € HT Les prestations seront réglées en fonction des quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critère de choix des offres pour les deux lots : - Valeur technique de l'offre notée sur 60 points - Prix des prestations noté sur 40 points

Lots

1. 1Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/
2. 2Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors du périmètre du territoire de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/ret