Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)

Objet, tel que publié

Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM

Lots

1. 1Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans
2. 2Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest
3. 3Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord
4. 4Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est
5. 5Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest
6. 6Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est
7. 7Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans NORD et des écoles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ru
8. 8Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans SUD