Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 12h30
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90922000
- lieu d'exécution
- Mulhouse cedex 9
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- 200 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 2 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lots
- 1Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
- 2Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés