PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
- date de remise
- 30 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 70310000
- lieu d'exécution
- ROUEN
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 29 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lots
- 1Location de salles inférieure à 200 personnes
- 2Location de salles supérieure à 200 personnes