PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE O...
- date de remise
- 12 octobre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 29 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 80530000
- lieu d'exécution
- Meudon cedex
- durée
- 150 mois
- montant estimé
- 288 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 13 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 2. Valeur technique : 40 points Appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique. 2.1 Organisation et gestion des
- 40 %
- Prix
- 50 %
- Performance environnementale : 10 points Appréciée au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution du
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Le marché a pour objet a la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l'Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné la possibilité de décomposer le marché en lots séparés. Toutefois, il a été décidé de ne pas allotir le présent marché dès lors que les prestations de formation objet du marché constituent un ensemble homogène nécessitant une coordination pédagogique, administrative et logistique unique afin de garantir une gestion simplifiée des inscriptions, une planification cohérente des sessions de formation et une uniformité des modalités d'évaluation et de certification. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 € HT Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.