SAVOIE DECHETS
PRESTATIONS DE DEPOUSSIERAGE DES ZONES INACCESSIBLES DU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90910000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 750 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 28 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- qualité
- 40 %
- Performances en matière de protection de l'environnement
- 10 %
- prix
- 50 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique