PRESTATIONS DE CONTROLES REGELEMENTAIRES - 3 LOTS
- date de remise
- 28 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71631300
- lieu d'exécution
- La Seyne sur Mer
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 100 000 € HT
- lots
- 3
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Lots
- 1Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
- 2Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"
- 3Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs