RESAH
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71315400
- lieu d'exécution
- PARIS
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- 6 000 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 19 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
- pondération non publiée
- Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).