Commune de Saint-Germain-en-Laye

Prestations de conseil juridique

date de remise
5 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 24 jours
procédure
Procédure NC
code CPV
79100000
lieu d'exécution
Saint-Germain-en-Laye
durée
120 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
3
parution
9 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

Lots

  1. 1Droit administratif général et commande publique
  2. 2Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
  3. 3Droit de la fonction publique

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