CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Prestations de chef de file et de processeur monétique

date de remise
19 novembre 2026 à 12h30
il reste
dans 60 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
66110000
lieu d'exécution
PARIS
durée
210 mois
montant estimé
14 250 000 € HT
lots
1
parution
20 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

Voir le règlement de la consultation
pondération non publiée
Valeur technique de l'offre .Voir le règlement de la consultation
pondération non publiée
Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation.
pondération non publiée

tels que publiés dans l'avis

Objet, tel que publié

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

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