DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime

date de remise
6 novembre 2026 à 16h00
il reste
dans 43 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
50241000
lieu d'exécution
LA ROCHELLE CEDEX 9
durée
48 mois
montant estimé
1 000 000 € HT
lots
1
parution
25 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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