DREAL BRETAGNE
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- date de remise
- 9 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 28 jours
- procédure
- Procédure Adaptée
- code CPV
- non indiqué dans l'avis
- lieu d'exécution
- 35
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 7 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto