Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre, de maintenance corrective, adaptative et évolutive , de maintien en condition opérationnelle et de maintenance d’exploitation des applications SAP

Objet, tel que publié

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Lots

1. 1Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d’exp
2. 2Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d’exp
3. 3Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d’exp
4. 4Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d’exp
5. 5Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre (AMOE), de maintenance corrective, adaptative et évolutive (TMA), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintenance d’exp