Prestations d'accompagnement des gestionnaires d’aires protégées dans le cadre du projet LIFE BIODIV-FRANCE – WP4
- date de remise
- 28 septembre 2026 à 18h00
- il reste
- dans 17 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90713000
- lieu d'exécution
- Vincennes
- durée
- 150 mois
- montant estimé
- 212 500 € HT
- lots
- 2
- parution
- 1 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lots
- 1Accompagnement des gestionnaires d’aires protégées proches pour une meilleure coordination de la gestion
- 2Accompagnement des gestionnaires d’aires protégées dans l’organisation de retours d’expérience sur le terrain avec des acteurs socio-professionnels