CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
- date de remise
- 5 novembre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 60130000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- 498 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 4 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Transport régulier
- 2Transport occasionnel - sorties