Ville de Mons en Baroeul
Prestation de gestion de la crèche Europe
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 38 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 85312110
- lieu d'exécution
- Mons en baroeul
- durée
- 150 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Sur 40 points
- pondération non publiée
- Sur 50 points (qualité du projet d'établissement; moyens humains et continuité du service)
- pondération non publiée
- Sur 10 points (qualité environnementale: qualité des repas et des engagements environnementaux spécifiques au marché)
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché