Assistance Publique Hôpitaux De Marseille
Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales
- date de remise
- 22 octobre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 16 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 80511000
- lieu d'exécution
- FRL04 - Bouches-du-Rhône, Dans les locaux du prestataire. Se référer au RC. 13000 Bouches-du-Rhône
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 5 octobre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction