CC Lavalette Tude dronne
PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
- date de remise
- 6 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 33 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71410000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 200 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 3 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)