Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 42 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79120000
- lieu d'exécution
- Talence Cedex
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 8 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
- Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Lots
- 1Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
- 2Gestion des annuités de brevet
- 3Gestion des marques