PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
- date de remise
- 30 septembre 2026 à 16h30
- il reste
- dans 19 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Hyeres cedex
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 5
- parution
- 1 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
- 60 %
- Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
- 10 %
- Valeur technique jugée d'après la grille de notation
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lots
- 1PORTS : Géomètre - Bathymétrie - Plans topographie
- 2BÂTIMENTS : Relevés bâtiments et architecture
- 3BÂTIMENTS / VOIRIE : Topographie _ Relevés de sites _ Voirie domaine public et privé
- 4BÂTIMENTS / VOIRIE : Géodétection
- 5FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage