Polices d'assurance Dommages-ouvrage et TRC pour les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque universitaire, sur le Campus de Mont-Saint-Aignan, Université de Rouen Normandie
- date de remise
- 27 octobre 2026 à 11h00
- il reste
- dans 36 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66515000
- lieu d'exécution
- Mont-Saint-Aignan
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 22 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.