Organisation et animation de sessions de bilan orientation au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé.

Objet, tel que publié

Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Lots

1. 1Ile-de-France / Etranger
2. 2Martinique / Guadeloupe / Guyane
3. 3Sud-Ouest
4. 4Sud-Est
5. 5Nord-Est
6. 6Ouest-Rennes
7. 7La Réunion / Mayotte
8. 8Polynésie / Nouvelle-Calédonie