Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique à Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)

Objet, tel que publié

Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

Lots

1. 1Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales
2. 2Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1