Mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque

Objet, tel que publié

Le contrat envisagé est une concession de service au sens qui lui est donné par l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Concédant confie au Concessionnaire la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires, dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public, sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (s’agissant exclusivement des abribus) et sur le territoire de la Ville de Dunkerque (s’agissant exclusivement des panneaux d’affichage publicitaire et des panneaux d’affichage libre). Pendant toute la durée du contrat, le concédant accorde au concessionnaire le droit d’exploiter publicitairement les mobiliers urbains installés sur leur domaine public en contrepartie de leurs mises à dispositions à titre gracieux et du versement d’une redevance.