MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 35 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90650000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 60 000 € HT
- lots
- 3
- parution
- 23 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité
Lots
- 1Diagnostic amiante
- 2Maitrise d'oeuvre
- 3Contrôle particulaire