Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

Objet, tel que publié

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Lots

1. 1Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial
2. 2Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial