MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE CATEGORIE 2 ET 3
- date de remise
- 22 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 11 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71631300
- lieu d'exécution
- La Seyne sur Mer
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 12 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
Lots
- 1MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- 2MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE