COMMUNE DE DEAUVILLE
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Bains Pompéiens
- date de remise
- 3 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 53 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71200000
- lieu d'exécution
- Deauville
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 4 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.