MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY

Objet, tel que publié

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est décomposé en 4 phases prévisionnelles : PHASE 1 : AVP GENERAL, PHASE 2 : OPERATION 1, PHASE 3 : OPERATION 2 et PHASE 4 : OPERATION 3 Les rues concernées et montants dans chaque phase de la mission sont données à titre indicatif. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l'AVP général. Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la nature des travaux et après validation par le MOA. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.