Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise Notre-Dame de Montluçon - Consultation d'un architecte

Objet, tel que publié

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et subventions (Etat, région et département) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC