Communauté de communes Plaines et Monts de France

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE PRECY-SUR-MARNE/CHARMENTRAY

date de remise
15 septembre 2026 à 12h00
il reste
dans 4 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
71310000
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
12 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
21 juin 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative

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