COMMUNE DE GRAVELINES
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 23 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79140000
- lieu d'exécution
- 59820 GRAVELINES
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 30 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
- 1-Prix des prestations /50.0
- pondération non publiée
- 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0
- pondération non publiée
- 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0
- pondération non publiée
- Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.