SYNDICAT DU HAUT RHONE
Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
- date de remise
- 14 octobre 2026 à 11h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71410000
- lieu d'exécution
- Yenne
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 275 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 13 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.